Claude Delculry

De: Delculry (Claude)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Delculry (Claude)
magistrat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Delculry (Claude)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000351875(source JORF)
détachement
15 Février 199115/02/1991